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Mairie
4 avenue de Graulhet
81120 Laboutarié, 

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Responsable de la publication:

Meunier Régis, en sa qualité d'intervenant technique de MusicArche & Cie.

Conditions d'acceptation

En accédant à ce Site et en achetant des produits de MusicArche, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site ni d'acheter sur ce Site. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande. En conséquence de quoi vous êtes invité à venir les consulter régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions. Pour les autres services accessibles depuis le Site, vous êtes soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère. En tout état de cause, nous vous invitons à enregistrer et à imprimer les présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit autre que ceux prévues par les présentes. Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. L'autorisation concédée par les présentes est strictement personnelle et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit. Vous vous interdisez de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d’utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus. Vous vous interdisez également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder au service depuis un ordinateur connecté au site. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite sans l'autorisation de MusicArche & Cie ou de tiers habilités. 
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Création de compte

Pour passer commande sur le Site, vous n'êtes pas obligés de procéder à la création d'un compte. 

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, MusicArche & Cie est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.

Droit de rétractation et remboursement

En raison de la nature électronique des produits, les achats de cours de musique vidéo sont fermes et définitifs et ne peuvent faire l'objet du délai de rétractation de 7 jours (article L.121-20-2 1°), 3°) et 4°) du Code de la consommation). Nous nous assurons que tous les produits mis en visionnage correspondent exactement aux produits commandés. Dans l'éventualité où le visionnage ne se passe pas correctement ou que le produit ne corresponde pas, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'accusé-réception de votre commande pour réclamer un échange standard (les fichiers endommagés seront échangés contre les mêmes titres). Aucun remboursement ne peut être effectué.

Prix et paiement :

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Moyens de Paiement

Vous vous engagez quant à la validité et à l'exactitude des informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez. Au cours de l'achat et jusqu'au paiement du prix, vous disposez de la possibilité d'annuler ou de modifier votre commande. Le paiement du prix se fait en ligne après validation de la commande par Paypal (avec ou sans compte Paypal, par carte bleue). A la condition d'en faire la demande par mail, le paiement du prix pourra également se faire par chèque français uniquement, ou par virement bancaire. Nous vous invitons à nous contacter à l'adresse précédemment indiquée pour toute information.

Droit de changement des prix et disponibilité des produits.

MusicArche & Cie se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment. Néanmoins les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. MusicArche & Cie se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment un cours de son catalogue.

Preuve d'achat et de visionnage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MusicArche & Cie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MusicArche & Cie et ses clients. L'historique de vos commandes est consultable à tout moment sur le Site Paypal ou dans votre boîte mail. Pour des raisons de sécurité, l'accès au site et aux pages dédiées au client peuvent être contrôlées (accès Ip). Toute usage non conforme aux conditions d'utilisation du site, entrainera l'exclusion du site. Aucun remboursement ne sera effectué.

Livraison par voie électronique (téléchargement)

Une partie des produits du Site est fourni sous forme de fichier à télécharger (partitions, explications, divers). La zone de téléchargement est accessible après authentification de votre compte client (le compte permet l'accès par le client aux services et est accessible avec un identifiant et un mot de passe. Ceci deux fois). Dans tous les cas, les fichiers achetés doivent être téléchargés dans les 6 mois qui suivent leur achat. Au-delà, les titres non téléchargés peuvent être définitivement perdus. Nous vous recommandons d'utiliser Windows XP ou supérieur comme système d'exploitation, Internet Explorer 7+ ou Mozilla Firefox comme outil de téléchargement .


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Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.

Règlement des litiges :

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